Pictogramme ODD 16 - Paix, Justice et Institutions Efficaces

ODD 16 : PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS ÉFFICACES 

 

PROMOUVOIR L'AVÈNEMENT DE SOCIÉTÉS PACIFIQUES ET OUVERTES À TOUS AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ASSURER L'ACCES DE TOUS À LA JUSTICE ET METTRE EN PLACE, À TOUS LES NIVEAUX, DES INSTITUTIONS ÉFFICACES, RESPONSABLES ET OUVERTES À TOUS  

 

Contribution de Danone : Engagement

ENJEUX MONDIAUX

Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives, fournir un accès à la justice pour tous et mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux sont des enjeux clés pour assurer un développement durable. La corruption, le vol et l'évasion fiscale continuent de détourner des milliards chaque année. En outre, diverses formes de violence à l'encontre des enfants et des adultes persistent.

CIBLES DE L'ODD 16 AUXQUELLES DANONE CONTRIBUE

Source: Nations Unies

  • Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes.
  • Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

THÈMES ÉCONOMIQUES RELATIFS À L'ODD 16 PERTINENTS POUR DANONE

Source: SDG Compass

  • Gouvernance efficace, responsable et transparente
  • Respect des lois et règlements
  • Lutte contre la corruption
  • Accès public à l'information
  • Prise de décision inclusive

CONTRIBUTION DE DANONE À L’ODD 16

L'ODD 16 est un engagement pour Danone

Loyauté des pratiques de Danone

Des pratiques économiques responsables sont essentielles à la réalisation de la mission de Danone. Le programme de conformité de Danone est une condition de réussite du double projet de l’entreprise : c'est une condition préalable à des marchés équitables et ouverts, à une croissance rentable durable et donc à la réussite d'entreprise saine. Il aide à mettre en place une culture de conformité et à réduire les risques associés. Au-delà de la lutte contre la corruption, le programme assure la promotion de comportements exemplaires dans les domaines de la concurrence, des sanctions économiques et de la protection des données personnelles. Pour ce faire, Danone a élaboré et mis en œuvre des politiques et des procédures applicables à l’ensemble de ses salariés et à ses partenaires commerciaux, notamment :

  • Le Code de Conduite des Affaires qui repose sur des principes issus des références suivantes : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail ; les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique à l’intention des entreprises multinationales ; le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) concernant les droits de l’Homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.
  • La Politique d’Intégrité définit les règles et responsabilités que chaque salarié de Danone doit observer en matière de corruption notamment concernant les cadeaux et les invitations, les parrainages et les dons, la fraude, le blanchiment d’argent, les conflits d’intérêts, le contrôle par des tiers indépendants et la remontée des préoccupations. Elle décrit les attentes vis-à-vis de fonctions spécifiques telles que les membres du Comité Exécutif, les directeurs généraux, les directeurs des ressources humaines, les directeurs des affaires publiques, de la médecine et des soins de santé.
  • Le Code de Conduite pour les partenaires commerciaux assure qu’ils respectent les lois et réglementations applicables sur la corruption, le blanchiment d’argent, la concurrence déloyale et les sanctions commerciales internationales.
  • La Politique en matière de concurrence définit l’engagement de Danone à pratiquer une concurrence loyale et fondée sur le mérite dans toutes ses activités commerciales, dans le respect de toutes les lois applicables en matière de concurrence.
  • La Politique de sanctions commerciales internationales qui définit l’engagement de Danone à respecter les restrictions commerciales, financières et autres imposées par les gouvernements nationaux et les organismes internationaux à l’encontre de certains pays, entités et/ou individus sanctionnés.
  • La Politique de confidentialité des données personnelles reconnaît le droit fondamental des individus à la vie privée et leur droit à la protection des données personnelles. Elle définit l’engagement de Danone à traiter les données personnelles de manière équitable, licite et transparente et établit les règles et les responsabilités que les salariés et les tiers, qui traitent des données personnelles au nom de Danone, doivent respecter lors de la gestion des données personnelles.
  • La Directive de conformité HCS (Health Care Systems) veille à ce que toutes les interactions avec les professionnels de santé soient menées de manière éthique, ouverte, transparente, responsable et soient conformes aux lois et règlementations applicables. Elle revêt une portée globale et s’applique en plus de tous les salariés de Danone et aux partenaires contractuels tiers qui interagissent avec les systèmes de santé.

Danone ne tolère pas le non-respect de ces politiques qui peut engendrer des actions disciplinaires. Les sanctions découlant de ces actions varient selon la gravité de la non-conformité et peuvent se traduire par le retrait de bonus, le report d’une promotion, la suspension sans solde, voire par le renvoi.

Le système d'alerte Danone Ethics Line :

Danone a développé un système d’alerte professionnelle où les salariés, les fournisseurs et d’autres tiers peuvent, en toute confidentialité et, si nécessaire, de manière anonyme, faire part de leurs préoccupations concernant toute violation du Code de conduite des affaires, tout comportement illégal, toute mauvaise pratique financière et toute activité présentant un risque pour l’environnement ou les droits humains. L’outil est accessible sur internet depuis tous les pays et par tous. En réponse aux alertes, Danone applique une politique claire en matière de non-représailles à l’égard des lanceurs d’alerte si ceux-ci signalent une préoccupation réelle en ligne avec le Code de conduite des affaires.

Principes de Développement Durable pour les partenaires commerciaux

Danone s'appuie également sur les Principes de Développement Durable pour les partenaires commerciaux qui couvrent les dimensions sociales, environnementales et d’éthique des affaires. Ils s'appliquent également aux opérations de l'Entreprise.

Ces Principes s’inscrivent dans le cadre du programme d’achats responsables de Danone, RESPECT, et sont intégrés dans une clause contractuelle pour les fournisseurs directs de Danone. Au terme de cette clause contractuelle, le fournisseur s’engage à ce que les principes sociaux et éthiques soient déjà en place dans sa propre organisation et à ce que ses salariés, mandataires, fournisseurs et sous-traitants s’y conforment. S’agissant des principes environnementaux, le fournisseur s’engage à les mettre en oeuvre.  

Politique Fiscale

La mise à jour et la publication annuelle de la Politique Fiscale de Danone affirme notre volonté de gérer notre fiscalité de façon responsable, en s’engageant à ne pas mettre en place des montages fiscaux artificiels, frauduleux ou déconnectés de la réalité opérationnelle.

Danone a également déployé un code de conduite à usage interne pour prévenir tout risque d’évasion fiscale. Il définit des principes d’actions et les comportements à adopter face aux autorités locales. Les informations et processus relatifs à la fiscalité sont également sujets à des audits internes.

Politique relative aux activités de plaidoyer de Danone 

La Politique relative aux activités de plaidoyer de Danone décrit précisément quels comportements doivent être adoptés par les salariés de Danone amenés à travailler avec les différentes parties prenantes. Danone ne verse aucune somme d’argent à des individus ou organismes engagés dans la politique pour soutenir leurs activités. À ce titre, aucun candidat ou parti ne reçoit de fonds ou d’actifs de la part de l’Entreprise.

L’Entreprise est amenée, dans le cadre de son dialogue avec ses parties prenantes et de la bonne conduite de ses activités, à interagir avec des acteurs publics et non-gouvernementaux. Danone est, par exemple, inscrite aux registres des représentants d’intérêts de l’Union Européenne et à celui de la Haute Autorité Française pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Comme pour toute activité menée par Danone, toute action de plaidoyer doit être conforme aux principes de conduite des affaires et à la politique d’intégrité présentés ci-avant.

 

Vers une gouvernance plus inclusive

Comme acte fondateur au service de nos Objectifs 2030, nous avons lancé en 2018 un programme d'engagement interne et un modèle de gouvernance innovant, "Une Personne, Une Voix, Une Action", à destination de nos plus de 100 000 salariés et avons mis en place une nouvelle routine stratégique annuelle. Elle repose sur une consultation mondiale permettant aux salariés de partager leur point de vue sur les priorités de l’Entreprise et sur la définition des feuilles de route au niveau local et mondial. 

Chaque année, nous sélectionnons 26 volontaires à travers le monde pour porter la voix de nos 100 000 salariés auprès de membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif. Cette interaction permet de mieux appréhender les besoins et les attentes, d’accélérer la prise de décisions, et d’encourager l’innovation. Elle donne les moyens à nos équipes locales d’agir et de progresser vers nos Objectifs 2030.

En 2019, nous avons également attribué une action Danone à chaque salarié éligible, leur octroyant ainsi un droit de vote à l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires. Cette action est assortie d’un mécanisme d’intéressement fondé sur un multiple du dividende annuel, qui a généré la première année une distribution de 40 fois la valeur du dividende.

EXEMPLES D’INITIATIVES DE DANONE

INDICATEURS DE PERFORMANCE DE DANONE EN 2019

0 des 355

alertes reçues à travers Danone Ethics Line n'a eu d'impact significatif sur les comptes consolidés de Danone.

90 %

des salariés ont participé à seconde édition de notre consultation « Une Voix ».

≈ 41 000

salariés se sont portés volontaires pour analyser les résultats de la consultation.

PARTENARIATS DE DANONE (ODD 17)

  • Danone est membre du Consumer Goods Forum et a signé la Résolution Sociale sur le Travail Forcé en 2016.
  • Danone soutient l'initiative Erosion Base et Profit Shifting (BEPS) pilotée par l'OCDE et y a participé activement en contribuant aux consultations d'entreprises.

ODDS ASSOCIÉS À L'ODD 16

  • ODD 1 : Pas de pauvreté
  • ODD 5 : Egalité entre les sexes
  • ODD 8 : Travail décent et croissance économique
  • ODD 12 : Consommation et production responsables

OBJECTIFS DANONE 2030 ASSOCIÉS À L’ODD 16