1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La Société DANONE PRODUITS FRAIS France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 16.950.497 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 039 971, dont le siège social est situé 17, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON – France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 01/10/2026 au 30/03/2027 un Jeu avec obligation d’achat intitulé « Danette Harry Potter 2026 » (ci-après le « Jeu »).
2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation ou à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
Il ne sera accepté que deux participations par foyer (même nom et même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
3. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
· acheter un pack porteur du Jeu dans votre magasin participant, à savoir un pack de Danette Crèmes dessert x4 sur les parfums suivants : caramel, saveur vanille, chocolat, saveur choco citrouille ;
· scanner le QR code présent sous l'opercule d’un des pots du pack pour se connecter sur le site https://danette.com/harrypotter (ci-après le « Site ») ;
· suivre les instructions de participation mentionnées sur le Site, notamment entrer les informations demandées : adresse e-mail, prénom et nom, confirmation de l’âge requis pour participer, adresse postale et numéro de téléphone ;
· découvrir si vous avez gagné l’un des lots mis en jeu.
La participation au Jeu doit être validée le 30/03/2027 au plus tard.
La participation est personnelle.
Tout formulaire incomplet ou toute participation non conforme aux conditions de participation décrites dans le présent article seront exclus du Jeu, sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants.
4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Seront déclarés gagnants les participants dont la connexion tombe dans l’un des instants gagnants prédéterminés aléatoirement. Les instants gagnants sont dits ouverts : ils ne se
terminent que par la connexion d’un participant. Il ne sera attribué qu’un seul lot par instant gagnant.
Les gagnants seront informés de leur gain en direct sur le Site.
5. DOTATIONS
Sont mis en jeu :
· 100 figurines Funko Pop! de la collection Harry Potter classique d’une valeur commerciale unitaire de 16 euros TTC.
· 1 voyage à Londres pour 4 personnes d’une valeur indicative de 5700 euros TTC. Le voyage comprend :
o le trajet en train vers Londres et depuis Londres (pour la France, gare la plus proche du domicile des gagnants ou gare de leur choix),
o les transferts aller-retour entre la gare et l'hôtel à Londres. Le voyage ne comprend pas les transferts vers la gare de départ en France,
o trois nuits d’hôtel à Londres dans un hôtel quatre étoiles avec petit-déjeuner (à l’exclusion des autres repas) ; les conditions de séjour à l’hôtel étant les suivantes : quatre personnes partageant deux chambres doubles,
o une carte de transport pour le métro par personne pour quatre jours,
o une visite au nouveau magasin Harry Potter à Oxford Street incluant une carte cadeau unique de £100 à dépenser dans ce magasin,
o le coût des visas,
o l’organisation du voyage par le prestataire de la Société Organisatrice.
Les autres frais éventuellement entrainés par l’utilisation de la dotation ne sont pas inclus.
Le gagnant et ses invités doivent posséder et sont responsables de passeports électroniques (biométriques) et de visas/autorisations valides, le cas échéant. Le gagnant et ses invités voyagent à leurs propres risques. À l'exception des trois invités autorisés dans le cadre du Jeu, il est interdit d'amener d'autres invités lors du voyage.
Pour les figurines Funko Pop!, les gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de 21 jours suivant leur participation au Jeu.
Pour le voyage à Londres, le gagnant recevra un e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés suivant sa participation au Jeu.
Le gagnant devra informer la Société Organisatrice à l’adresse e-mail qui lui a été communiquée de la date de départ choisie et des noms et coordonnées des personnes participant au voyage, ce dans un délai de 2 mois à compter de sa participation au Jeu. Aucune modification n'est autorisée une fois la réservation confirmée. La période de voyage ne peut pas être modifiée, ni raccourcie, ni prolongée. Le voyage devra impérativement être effectué entre le 1er avril 2027 et le 1er décembre 2027 ; à défaut, le gagnant perdra son gain, qui ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.
Le lot est personnel et ne peut être cédé.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.
6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires et partenaires, pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
6.1. Problèmes de connexion ou autres
Il est rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site sur lequel se déroule le Jeu pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
6.2.Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
6.3. Exclusion d'un participant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.
Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
6.4. Dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts et/ou vices affectant les dotations ni de tout dommage direct ou indirect occasionné par la dotation ou son utilisation. Toute réclamation à ce titre devra être effectuée directement auprès des sociétés FUNKO pour les figurines, et OCTOPI pour le voyage.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, et le gagnant ne pourra pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés survenant dans l’acheminement de la dotation du fait du gagnant, et notamment :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse (postale ou électronique) du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier ou d’un email, ou d’impossibilité d’envoyer le courrier ou l’email au gagnant, si les coordonnées ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant,
- Si les gagnants restent indisponibles.
Il est recommandé aux gagnants de consulter leurs emails indésirables (spams). Le classement des emails dans la catégorie d’emails indésirables est effectué par la société fournissant aux gagnants le service de messagerie utilisé et les gagnants ne pourront pas se retourner contre la Société Organisatrice s’ils perdaient le bénéfice de leur dotation en raison du classement de l’email dans cette catégorie.
7. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la gestion du Jeu concours et l’attribution des dotations. Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice à organiser des jeux-concours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits.
Les données collectées suivantes sont nécessaires à la participation au Jeu et à l’attribution des dotations : nom, prénom, confirmation de l’âge requis pour participer, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Ces données seront accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement des données personnelles.
L’absence de collecte des données à caractère personnel empêchera toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données sont détenues, pour répondre aux demandes et réclamations des participants, ou pour remplir ses obligations légales. Ainsi les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution des dotations aux participants gagnants. Au-delà elles sont archivées pour des contraintes légales pour une durée de 5 ans. En cas de demande relative au Jeu ou d’une réclamation, les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de ces demandes.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s) les participants bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition, de limitation, de rectification et de suppression des données qui les concernant. Les participants disposent également d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel communiquées et afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Les données personnelles des participants pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors UE. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ce transfert est encadré par les des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection de la vie privée de la Société Organisatrice, les participants peuvent se rendre sur le site https://www.danone.com/fr/fr/politique-vie-privee.html Si un participant souhaite exercer ses droits ou pour toute autre demande d’informations, il doit contacter le service consommateurs à l’adresse suivante : 42-46 rue Riolan 80 000 Amiens ou par mail via un formulaire disponible en cliquant sur le lien suivant :https://www.danone.fr/footer/Contact/contact-page-produits-laitiers.html.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : dpo.france@danone.com.
Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique ( https://www.bloctel.gouv.fr/).
8. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable dans son intégralité en suivant le lien suivant : https://www.danone.com/fr/fr/reglement/danette-x-harry-potter.html
Le présent règlement est déposé au sein de la SELARL JURIKALIS à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, 194 rue Charles Germain, Commissaires de justice.
9. LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement. Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
Danone Produit Frais France, Service Consommateur, 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison ou sur la page suivante : https://www.danone.fr/footer/Contact/contact-page-produits-laitiers.html.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de deux mois suivant la date de clôture du Jeu.
